Annotation of rpl/src/licence.h, revision 1.15.2.3
1.1 bertrand 1: /*
2: ================================================================================
1.15.2.3! bertrand 3: RPL/2 (R) version 4.0.24
1.14 bertrand 4: Copyright (C) 1989-2011 Dr. BERTRAND Joël
1.1 bertrand 5:
6: This file is part of RPL/2.
7:
8: RPL/2 is free software; you can redistribute it and/or modify it
9: under the terms of the CeCILL V2 License as published by the french
10: CEA, CNRS and INRIA.
11:
12: RPL/2 is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT
13: ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or
14: FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the CeCILL V2 License
15: for more details.
16:
17: You should have received a copy of the CeCILL License
18: along with RPL/2. If not, write to info@cecill.info.
19: ================================================================================
20: */
21:
22:
23: #ifndef INCLUSION_LICENCE
24: # define INCLUSION_LICENCE
25: unsigned char CeCILL_fr[] =
26: "\n"
27: "CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL\n"
28: "\n"
29: "\n"
30: " Avertissement\n"
31: "\n"
32: "Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation\n"
33: "entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à\n"
34: "sa rédaction:\n"
35: "\n"
36: " * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels\n"
37: " libres: accès au code source, droits étendus conférés aux\n"
38: " utilisateurs,\n"
39: " * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit\n"
40: " français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la\n"
41: " responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle\n"
42: " et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des\n"
43: " droits patrimoniaux sur un logiciel.\n"
44: "\n"
45: "Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]\n"
46: "L[ibre]) sont:\n"
47: "\n"
48: "Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de\n"
49: "recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le\n"
50: "siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.\n"
51: "\n"
52: "Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement\n"
53: "public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est\n"
54: "situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.\n"
55: "\n"
56: "Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -\n"
57: "INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,\n"
58: "dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153\n"
59: "Le Chesnay cedex.\n"
60: "\n"
61: "\n"
62: " Préambule\n"
63: "\n"
64: "Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de\n"
65: "conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de\n"
66: "redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un\n"
67: "modèle de diffusion en logiciel libre.\n"
68: "\n"
69: "L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge\n"
70: "des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des\n"
71: "redistributions ultérieures.\n"
72: "\n"
73: "L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification\n"
74: "et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir\n"
75: "aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur\n"
76: "l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les\n"
77: "concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.\n"
78: "\n"
79: "A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques\n"
80: "associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au\n"
81: "développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant\n"
82: "donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à\n"
83: "manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des\n"
84: "professionnels avertis possédant des connaissances informatiques\n"
85: "approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester\n"
86: "l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant\n"
87: "d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus\n"
88: "généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de\n"
89: "sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous\n"
90: "réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.\n"
91: "\n"
92: "Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le\n"
93: "titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux\n"
94: "dispositions qu'il contient.\n"
95: "\n"
96: "\n"
97: " Article 1 - DEFINITIONS\n"
98: "\n"
99: "Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une\n"
100: "lettre capitale, auront la signification suivante:\n"
101: "\n"
102: "Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions\n"
103: "postérieures et annexes.\n"
104: "\n"
105: "Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code\n"
106: "Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de\n"
107: "l'acceptation du Contrat par le Licencié.\n"
108: "\n"
109: "Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et\n"
110: "éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans\n"
111: "leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.\n"
112: "\n"
113: "Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une\n"
114: "Contribution.\n"
115: "\n"
116: "Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de\n"
117: "programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de\n"
118: "modifier le Logiciel.\n"
119: "\n"
120: "Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du\n"
121: "Code Source.\n"
122: "\n"
123: "Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur\n"
124: "sur le Logiciel Initial.\n"
125: "\n"
126: "Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le\n"
127: "Contrat.\n"
128: "\n"
129: "Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.\n"
130: "\n"
131: "Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale\n"
132: "distribuant le Logiciel sous le Contrat.\n"
133: "\n"
134: "Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,\n"
135: "traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans\n"
136: "le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.\n"
137: "\n"
138: "Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur\n"
139: "documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services\n"
140: "supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.\n"
141: "\n"
142: "Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce\n"
143: "Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage\n"
144: "différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.\n"
145: "\n"
146: "Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte\n"
147: "qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.\n"
148: "\n"
149: "GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou\n"
150: "toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation\n"
151: "Inc.\n"
152: "\n"
153: "Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.\n"
154: "\n"
155: "Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.\n"
156: "\n"
157: "\n"
158: " Article 2 - OBJET\n"
159: "\n"
160: "Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une\n"
161: "licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que\n"
162: "définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits\n"
163: "portant sur ce Logiciel.\n"
164: "\n"
165: "\n"
166: " Article 3 - ACCEPTATION\n"
167: "\n"
168: "3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée\n"
169: "acquise du fait du premier des faits suivants:\n"
170: "\n"
171: " * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par\n"
172: " téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à\n"
173: " partir d'un support physique;\n"
174: " * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des\n"
175: " droits concédés par le Contrat.\n"
176: "\n"
177: "3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement\n"
178: "relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à\n"
179: "la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à\n"
180: "disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que\n"
181: "définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris\n"
182: "connaissance.\n"
183: "\n"
184: "\n"
185: " Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n"
186: "\n"
187: "\n"
188: " 4.1 ENTREE EN VIGUEUR\n"
189: "\n"
190: "Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié\n"
191: "telle que définie en 3.1.\n"
192: "\n"
193: "\n"
194: " 4.2 DUREE\n"
195: "\n"
196: "Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de\n"
197: "protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.\n"
198: "\n"
199: "\n"
200: " Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\n"
201: "\n"
202: "Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur\n"
203: "le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans\n"
204: "les conditions ci-après détaillées.\n"
205: "\n"
206: "Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou\n"
207: "plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des\n"
208: "fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas\n"
209: "opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés\n"
210: "successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le\n"
211: "Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à\n"
212: "faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.\n"
213: "\n"
214: "\n"
215: " 5.1 DROIT D'UTILISATION\n"
216: "\n"
217: "Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant\n"
218: "aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:\n"
219: "\n"
220: " 1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou\n"
221: " partie par tout moyen et sous toute forme.\n"
222: "\n"
223: " 2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du\n"
224: " Logiciel sur tout support.\n"
225: "\n"
226: " 3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le\n"
227: " fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont\n"
228: " à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,\n"
229: " lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,\n"
230: " d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du\n"
231: " Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.\n"
232: "\n"
233: "\n"
234: " 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS\n"
235: "\n"
236: "Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,\n"
237: "d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel\n"
238: "et le droit de reproduire le logiciel en résultant.\n"
239: "\n"
240: "Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous\n"
241: "réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de\n"
242: "cette Contribution et la date de création de celle-ci.\n"
243: "\n"
244: "\n"
245: " 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION\n"
246: "\n"
247: "Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de\n"
248: "transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et\n"
249: "par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre\n"
250: "onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.\n"
251: "\n"
252: "Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou\n"
253: "non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.\n"
254: "\n"
255: "\n"
256: " 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\n"
257: "\n"
258: "Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,\n"
259: "sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette\n"
260: "distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et\n"
261: "soit accompagnée:\n"
262: "\n"
263: " 1. d'un exemplaire du Contrat,\n"
264: "\n"
265: " 2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de\n"
266: " responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8\n"
267: " et 9,\n"
268: "\n"
269: "et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,\n"
270: "le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code\n"
271: "Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant\n"
272: "entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra\n"
273: "pas excéder le simple coût de transfert des données.\n"
274: "\n"
275: "\n"
276: " 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\n"
277: "\n"
278: "Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions\n"
279: "de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à\n"
280: "l'intégralité des dispositions du Contrat.\n"
281: "\n"
282: "Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de\n"
283: "code source ou de code objet, à condition que cette distribution\n"
284: "respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit\n"
285: "accompagnée:\n"
286: "\n"
287: " 1. d'un exemplaire du Contrat,\n"
288: "\n"
289: " 2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de\n"
290: " responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8\n"
291: " et 9,\n"
292: "\n"
293: "et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est\n"
294: "redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder\n"
295: "facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les\n"
296: "modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition\n"
297: "du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n"
298: "\n"
299: "\n"
300: " 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES\n"
301: "\n"
302: "Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du\n"
303: "Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué\n"
304: "sous un contrat de licence différent.\n"
305: "\n"
306: "\n"
307: " 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL\n"
308: "\n"
309: "Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des\n"
310: "versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et\n"
311: "distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la\n"
312: "licence GNU GPL.\n"
313: "\n"
314: "Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis\n"
315: "aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer\n"
316: "l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.\n"
317: "\n"
318: "\n"
319: " Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\n"
320: "\n"
321: "\n"
322: " 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL\n"
323: "\n"
324: "Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel\n"
325: "Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect\n"
326: "des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son\n"
327: "oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de\n"
328: "diffusion de ce Logiciel Initial.\n"
329: "\n"
330: "Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi\n"
331: "par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.\n"
332: "\n"
333: "\n"
334: " 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS\n"
335: "\n"
336: "Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci\n"
337: "des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par\n"
338: "la législation applicable.\n"
339: "\n"
340: "\n"
341: " 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES\n"
342: "\n"
343: "Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci\n"
344: "des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par\n"
345: "la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant\n"
346: "sa diffusion.\n"
347: "\n"
348: "\n"
349: " 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES\n"
350: "\n"
351: "Le Licencié s'engage expressément:\n"
352: "\n"
353: " 1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les\n"
354: " mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;\n"
355: "\n"
356: " 2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété\n"
357: " intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.\n"
358: "\n"
359: "Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou\n"
360: "indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou\n"
361: "des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à\n"
362: "l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le\n"
363: "respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou\n"
364: "des Contributeurs.\n"
365: "\n"
366: "\n"
367: " Article 7 - SERVICES ASSOCIES\n"
368: "\n"
369: "7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de\n"
370: "prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.\n"
371: "\n"
372: "Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les\n"
373: "termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle\n"
374: "maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de\n"
375: "maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule\n"
376: "responsabilité du Concédant qui les propose.\n"
377: "\n"
378: "7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule\n"
379: "responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,\n"
380: "lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,\n"
381: "dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités\n"
382: "financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le\n"
383: "Concédant et le Licencié.\n"
384: "\n"
385: "\n"
386: " Article 8 - RESPONSABILITE\n"
387: "\n"
388: "8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la \n"
389: "faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de\n"
390: "solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du\n"
391: "Logiciel et dont il apportera la preuve.\n"
392: "\n"
393: "8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en\n"
394: "application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:\n"
395: "(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses\n"
396: "obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects\n"
397: "découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le\n"
398: "Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En\n"
399: "particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice\n"
400: "financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de\n"
401: "bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,\n"
402: "manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée\n"
403: "contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et\n"
404: "n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.\n"
405: "\n"
406: "\n"
407: " Article 9 - GARANTIE\n"
408: "\n"
409: "9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances\n"
410: "scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du\n"
411: "Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les\n"
412: "utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention\n"
413: "du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au\n"
414: "chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à\n"
415: "la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.\n"
416: "\n"
417: "Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous\n"
418: "moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et\n"
419: "de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.\n"
420: "\n"
421: "9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder\n"
422: "l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les\n"
423: "droits visés à l'article 5).\n"
424: "\n"
425: "9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni \"en l'état\" par le\n"
426: "Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à\n"
427: "l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, \n"
428: "son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.\n"
429: "\n"
430: "En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt\n"
431: "d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible\n"
432: "avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il\n"
433: "remplira les besoins du Licencié.\n"
434: "\n"
435: "9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le\n"
436: "Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété\n"
437: "intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout\n"
438: "autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au\n"
439: "profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être\n"
440: "diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la\n"
441: "redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont\n"
442: "exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide\n"
443: "technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et\n"
444: "juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et\n"
445: "le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage\n"
446: "toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du\n"
447: "Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à\n"
448: "l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur\n"
449: "l'existence d'une marque.\n"
450: "\n"
451: "\n"
452: " Article 10 - RESILIATION\n"
453: "\n"
454: "10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa\n"
455: "charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le\n"
456: "Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et\n"
457: "restée sans effet.\n"
458: "\n"
459: "10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à\n"
460: "utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les\n"
461: "licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat\n"
462: "resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en\n"
463: "conformité avec le Contrat.\n"
464: "\n"
465: "\n"
466: " Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\n"
467: "\n"
468: "\n"
469: " 11.1 CAUSE EXTERIEURE\n"
470: "\n"
471: "Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance\n"
472: "d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas\n"
473: "fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais\n"
474: "fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de\n"
475: "télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque\n"
476: "informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les\n"
477: "catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,\n"
478: "le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de\n"
479: "guerre...\n"
480: "\n"
481: "11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou\n"
482: "plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du\n"
483: "Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie\n"
484: "intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.\n"
485: "\n"
486: "11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite\n"
487: "ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord\n"
488: "entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification\n"
489: "aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins\n"
490: "d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.\n"
491: "\n"
492: "11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat\n"
493: "s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou\n"
494: "futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les\n"
495: "amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.\n"
496: "Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la\n"
497: "nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du\n"
498: "Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.\n"
499: "\n"
500: "\n"
501: " 11.5 LANGUE\n"
502: "\n"
503: "Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces\n"
504: "deux versions faisant également foi.\n"
505: "\n"
506: "\n"
507: " Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\n"
508: "\n"
509: "12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de\n"
510: "ce Contrat.\n"
511: "\n"
512: "12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé\n"
513: "et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se\n"
514: "réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de\n"
515: "nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro\n"
516: "distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en\n"
517: "compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.\n"
518: "\n"
519: "12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra\n"
520: "faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du\n"
521: "Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de\n"
522: "l'article 5.3.4.\n"
523: "\n"
524: "\n"
525: " Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\n"
526: "\n"
527: "13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent\n"
528: "de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui\n"
529: "viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.\n"
530: "\n"
531: "13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter\n"
532: "de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,\n"
533: "les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente\n"
534: "devant les Tribunaux compétents de Paris.\n"
535: "\n"
536: "\n"
537: "Version 2.0 du 2006-09-05.\n"
538: ;
539: unsigned char CeCILL_en[] =
540: "\n"
541: "CeCILL FREE SOFTWARE LICENSE AGREEMENT\n"
542: "\n"
543: "\n"
544: " Notice\n"
545: "\n"
546: "This Agreement is a Free Software license agreement that is the result\n"
547: "of discussions between its authors in order to ensure compliance with\n"
548: "the two main principles guiding its drafting:\n"
549: "\n"
550: " * firstly, compliance with the principles governing the distribution\n"
551: " of Free Software: access to source code, broad rights granted to\n"
552: " users,\n"
553: " * secondly, the election of a governing law, French law, with which\n"
554: " it is conformant, both as regards the law of torts and\n"
555: " intellectual property law, and the protection that it offers to\n"
556: " both authors and holders of the economic rights over software.\n"
557: "\n"
558: "The authors of the CeCILL (for Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])\n"
559: "license are:\n"
560: "\n"
561: "Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, a public scientific, technical\n"
562: "and industrial research establishment, having its principal place of\n"
563: "business at 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris, France.\n"
564: "\n"
565: "Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, a public scientific\n"
566: "and technological establishment, having its principal place of business\n"
567: "at 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16, France.\n"
568: "\n"
569: "Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -\n"
570: "INRIA, a public scientific and technological establishment, having its\n"
571: "principal place of business at Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP\n"
572: "105, 78153 Le Chesnay cedex, France.\n"
573: "\n"
574: "\n"
575: " Preamble\n"
576: "\n"
577: "The purpose of this Free Software license agreement is to grant users\n"
578: "the right to modify and redistribute the software governed by this\n"
579: "license within the framework of an open source distribution model.\n"
580: "\n"
581: "The exercising of these rights is conditional upon certain obligations\n"
582: "for users so as to preserve this status for all subsequent redistributions.\n"
583: "\n"
584: "In consideration of access to the source code and the rights to copy,\n"
585: "modify and redistribute granted by the license, users are provided only\n"
586: "with a limited warranty and the software's author, the holder of the\n"
587: "economic rights, and the successive licensors only have limited liability.\n"
588: "\n"
589: "In this respect, the risks associated with loading, using, modifying\n"
590: "and/or developing or reproducing the software by the user are brought to\n"
591: "the user's attention, given its Free Software status, which may make it\n"
592: "complicated to use, with the result that its use is reserved for\n"
593: "developers and experienced professionals having in-depth computer\n"
594: "knowledge. Users are therefore encouraged to load and test the\n"
595: "suitability of the software as regards their requirements in conditions\n"
596: "enabling the security of their systems and/or data to be ensured and,\n"
597: "more generally, to use and operate it in the same conditions of\n"
598: "security. This Agreement may be freely reproduced and published,\n"
599: "provided it is not altered, and that no provisions are either added or\n"
600: "removed herefrom.\n"
601: "\n"
602: "This Agreement may apply to any or all software for which the holder of\n"
603: "the economic rights decides to submit the use thereof to its provisions.\n"
604: "\n"
605: "\n"
606: " Article 1 - DEFINITIONS\n"
607: "\n"
608: "For the purpose of this Agreement, when the following expressions\n"
609: "commence with a capital letter, they shall have the following meaning:\n"
610: "\n"
611: "Agreement: means this license agreement, and its possible subsequent\n"
612: "versions and annexes.\n"
613: "\n"
614: "Software: means the software in its Object Code and/or Source Code form\n"
615: "and, where applicable, its documentation, \"as is\" when the Licensee\n"
616: "accepts the Agreement.\n"
617: "\n"
618: "Initial Software: means the Software in its Source Code and possibly its\n"
619: "Object Code form and, where applicable, its documentation, \"as is\" when\n"
620: "it is first distributed under the terms and conditions of the Agreement.\n"
621: "\n"
622: "Modified Software: means the Software modified by at least one\n"
623: "Contribution.\n"
624: "\n"
625: "Source Code: means all the Software's instructions and program lines to\n"
626: "which access is required so as to modify the Software.\n"
627: "\n"
628: "Object Code: means the binary files originating from the compilation of\n"
629: "the Source Code.\n"
630: "\n"
631: "Holder: means the holder(s) of the economic rights over the Initial\n"
632: "Software.\n"
633: "\n"
634: "Licensee: means the Software user(s) having accepted the Agreement.\n"
635: "\n"
636: "Contributor: means a Licensee having made at least one Contribution.\n"
637: "\n"
638: "Licensor: means the Holder, or any other individual or legal entity, who\n"
639: "distributes the Software under the Agreement.\n"
640: "\n"
641: "Contribution: means any or all modifications, corrections, translations,\n"
642: "adaptations and/or new functions integrated into the Software by any or\n"
643: "all Contributors, as well as any or all Internal Modules.\n"
644: "\n"
645: "Module: means a set of sources files including their documentation that\n"
646: "enables supplementary functions or services in addition to those offered\n"
647: "by the Software.\n"
648: "\n"
649: "External Module: means any or all Modules, not derived from the\n"
650: "Software, so that this Module and the Software run in separate address\n"
651: "spaces, with one calling the other when they are run.\n"
652: "\n"
653: "Internal Module: means any or all Module, connected to the Software so\n"
654: "that they both execute in the same address space.\n"
655: "\n"
656: "GNU GPL: means the GNU General Public License version 2 or any\n"
657: "subsequent version, as published by the Free Software Foundation Inc.\n"
658: "\n"
659: "Parties: mean both the Licensee and the Licensor.\n"
660: "\n"
661: "These expressions may be used both in singular and plural form.\n"
662: "\n"
663: "\n"
664: " Article 2 - PURPOSE\n"
665: "\n"
666: "The purpose of the Agreement is the grant by the Licensor to the\n"
667: "Licensee of a non-exclusive, transferable and worldwide license for the\n"
668: "Software as set forth in Article 5 hereinafter for the whole term of the\n"
669: "protection granted by the rights over said Software. \n"
670: "\n"
671: "\n"
672: " Article 3 - ACCEPTANCE\n"
673: "\n"
674: "3.1 The Licensee shall be deemed as having accepted the terms and\n"
675: "conditions of this Agreement upon the occurrence of the first of the\n"
676: "following events:\n"
677: "\n"
678: " * (i) loading the Software by any or all means, notably, by\n"
679: " downloading from a remote server, or by loading from a physical\n"
680: " medium;\n"
681: " * (ii) the first time the Licensee exercises any of the rights\n"
682: " granted hereunder.\n"
683: "\n"
684: "3.2 One copy of the Agreement, containing a notice relating to the\n"
685: "characteristics of the Software, to the limited warranty, and to the\n"
686: "fact that its use is restricted to experienced users has been provided\n"
687: "to the Licensee prior to its acceptance as set forth in Article 3.1\n"
688: "hereinabove, and the Licensee hereby acknowledges that it has read and\n"
689: "understood it.\n"
690: "\n"
691: "\n"
692: " Article 4 - EFFECTIVE DATE AND TERM\n"
693: "\n"
694: "\n"
695: " 4.1 EFFECTIVE DATE\n"
696: "\n"
697: "The Agreement shall become effective on the date when it is accepted by\n"
698: "the Licensee as set forth in Article 3.1.\n"
699: "\n"
700: "\n"
701: " 4.2 TERM\n"
702: "\n"
703: "The Agreement shall remain in force for the entire legal term of\n"
704: "protection of the economic rights over the Software.\n"
705: "\n"
706: "\n"
707: " Article 5 - SCOPE OF RIGHTS GRANTED\n"
708: "\n"
709: "The Licensor hereby grants to the Licensee, who accepts, the following\n"
710: "rights over the Software for any or all use, and for the term of the\n"
711: "Agreement, on the basis of the terms and conditions set forth hereinafter.\n"
712: "\n"
713: "Besides, if the Licensor owns or comes to own one or more patents\n"
714: "protecting all or part of the functions of the Software or of its\n"
715: "components, the Licensor undertakes not to enforce the rights granted by\n"
716: "these patents against successive Licensees using, exploiting or\n"
717: "modifying the Software. If these patents are transferred, the Licensor\n"
718: "undertakes to have the transferees subscribe to the obligations set\n"
719: "forth in this paragraph.\n"
720: "\n"
721: "\n"
722: " 5.1 RIGHT OF USE\n"
723: "\n"
724: "The Licensee is authorized to use the Software, without any limitation\n"
725: "as to its fields of application, with it being hereinafter specified\n"
726: "that this comprises:\n"
727: "\n"
728: " 1. permanent or temporary reproduction of all or part of the Software\n"
729: " by any or all means and in any or all form.\n"
730: "\n"
731: " 2. loading, displaying, running, or storing the Software on any or\n"
732: " all medium.\n"
733: "\n"
734: " 3. entitlement to observe, study or test its operation so as to\n"
735: " determine the ideas and principles behind any or all constituent\n"
736: " elements of said Software. This shall apply when the Licensee\n"
737: " carries out any or all loading, displaying, running, transmission\n"
738: " or storage operation as regards the Software, that it is entitled\n"
739: " to carry out hereunder.\n"
740: "\n"
741: "\n"
742: " 5.2 ENTITLEMENT TO MAKE CONTRIBUTIONS\n"
743: "\n"
744: "The right to make Contributions includes the right to translate, adapt,\n"
745: "arrange, or make any or all modifications to the Software, and the right\n"
746: "to reproduce the resulting software.\n"
747: "\n"
748: "The Licensee is authorized to make any or all Contributions to the\n"
749: "Software provided that it includes an explicit notice that it is the\n"
750: "author of said Contribution and indicates the date of the creation thereof.\n"
751: "\n"
752: "\n"
753: " 5.3 RIGHT OF DISTRIBUTION\n"
754: "\n"
755: "In particular, the right of distribution includes the right to publish,\n"
756: "transmit and communicate the Software to the general public on any or\n"
757: "all medium, and by any or all means, and the right to market, either in\n"
758: "consideration of a fee, or free of charge, one or more copies of the\n"
759: "Software by any means.\n"
760: "\n"
761: "The Licensee is further authorized to distribute copies of the modified\n"
762: "or unmodified Software to third parties according to the terms and\n"
763: "conditions set forth hereinafter.\n"
764: "\n"
765: "\n"
766: " 5.3.1 DISTRIBUTION OF SOFTWARE WITHOUT MODIFICATION\n"
767: "\n"
768: "The Licensee is authorized to distribute true copies of the Software in\n"
769: "Source Code or Object Code form, provided that said distribution\n"
770: "complies with all the provisions of the Agreement and is accompanied by:\n"
771: "\n"
772: " 1. a copy of the Agreement,\n"
773: "\n"
774: " 2. a notice relating to the limitation of both the Licensor's\n"
775: " warranty and liability as set forth in Articles 8 and 9,\n"
776: "\n"
777: "and that, in the event that only the Object Code of the Software is\n"
778: "redistributed, the Licensee allows future Licensees unhindered access to\n"
779: "the full Source Code of the Software by indicating how to access it, it\n"
780: "being understood that the additional cost of acquiring the Source Code\n"
781: "shall not exceed the cost of transferring the data.\n"
782: "\n"
783: "\n"
784: " 5.3.2 DISTRIBUTION OF MODIFIED SOFTWARE\n"
785: "\n"
786: "When the Licensee makes a Contribution to the Software, the terms and\n"
787: "conditions for the distribution of the resulting Modified Software\n"
788: "become subject to all the provisions of this Agreement.\n"
789: "\n"
790: "The Licensee is authorized to distribute the Modified Software, in\n"
791: "source code or object code form, provided that said distribution\n"
792: "complies with all the provisions of the Agreement and is accompanied by:\n"
793: "\n"
794: " 1. a copy of the Agreement,\n"
795: "\n"
796: " 2. a notice relating to the limitation of both the Licensor's\n"
797: " warranty and liability as set forth in Articles 8 and 9,\n"
798: "\n"
799: "and that, in the event that only the object code of the Modified\n"
800: "Software is redistributed, the Licensee allows future Licensees\n"
801: "unhindered access to the full source code of the Modified Software by\n"
802: "indicating how to access it, it being understood that the additional\n"
803: "cost of acquiring the source code shall not exceed the cost of\n"
804: "transferring the data.\n"
805: "\n"
806: "\n"
807: " 5.3.3 DISTRIBUTION OF EXTERNAL MODULES\n"
808: "\n"
809: "When the Licensee has developed an External Module, the terms and\n"
810: "conditions of this Agreement do not apply to said External Module, that\n"
811: "may be distributed under a separate license agreement.\n"
812: "\n"
813: "\n"
814: " 5.3.4 COMPATIBILITY WITH THE GNU GPL\n"
815: "\n"
816: "The Licensee can include a code that is subject to the provisions of one\n"
817: "of the versions of the GNU GPL in the Modified or unmodified Software,\n"
818: "and distribute that entire code under the terms of the same version of\n"
819: "the GNU GPL.\n"
820: "\n"
821: "The Licensee can include the Modified or unmodified Software in a code\n"
822: "that is subject to the provisions of one of the versions of the GNU GPL,\n"
823: "and distribute that entire code under the terms of the same version of\n"
824: "the GNU GPL.\n"
825: "\n"
826: "\n"
827: " Article 6 - INTELLECTUAL PROPERTY\n"
828: "\n"
829: "\n"
830: " 6.1 OVER THE INITIAL SOFTWARE\n"
831: "\n"
832: "The Holder owns the economic rights over the Initial Software. Any or\n"
833: "all use of the Initial Software is subject to compliance with the terms\n"
834: "and conditions under which the Holder has elected to distribute its work\n"
835: "and no one shall be entitled to modify the terms and conditions for the\n"
836: "distribution of said Initial Software.\n"
837: "\n"
838: "The Holder undertakes that the Initial Software will remain ruled at\n"
839: "least by this Agreement, for the duration set forth in Article 4.2.\n"
840: "\n"
841: "\n"
842: " 6.2 OVER THE CONTRIBUTIONS\n"
843: "\n"
844: "The Licensee who develops a Contribution is the owner of the\n"
845: "intellectual property rights over this Contribution as defined by\n"
846: "applicable law.\n"
847: "\n"
848: "\n"
849: " 6.3 OVER THE EXTERNAL MODULES\n"
850: "\n"
851: "The Licensee who develops an External Module is the owner of the\n"
852: "intellectual property rights over this External Module as defined by\n"
853: "applicable law and is free to choose the type of agreement that shall\n"
854: "govern its distribution.\n"
855: "\n"
856: "\n"
857: " 6.4 JOINT PROVISIONS\n"
858: "\n"
859: "The Licensee expressly undertakes:\n"
860: "\n"
861: " 1. not to remove, or modify, in any manner, the intellectual property\n"
862: " notices attached to the Software;\n"
863: "\n"
864: " 2. to reproduce said notices, in an identical manner, in the copies\n"
865: " of the Software modified or not.\n"
866: "\n"
867: "The Licensee undertakes not to directly or indirectly infringe the\n"
868: "intellectual property rights of the Holder and/or Contributors on the\n"
869: "Software and to take, where applicable, vis-à-vis its staff, any and all\n"
870: "measures required to ensure respect of said intellectual property rights\n"
871: "of the Holder and/or Contributors.\n"
872: "\n"
873: "\n"
874: " Article 7 - RELATED SERVICES\n"
875: "\n"
876: "7.1 Under no circumstances shall the Agreement oblige the Licensor to\n"
877: "provide technical assistance or maintenance services for the Software.\n"
878: "\n"
879: "However, the Licensor is entitled to offer this type of services. The\n"
880: "terms and conditions of such technical assistance, and/or such\n"
881: "maintenance, shall be set forth in a separate instrument. Only the\n"
882: "Licensor offering said maintenance and/or technical assistance services\n"
883: "shall incur liability therefor.\n"
884: "\n"
885: "7.2 Similarly, any Licensor is entitled to offer to its licensees, under\n"
886: "its sole responsibility, a warranty, that shall only be binding upon\n"
887: "itself, for the redistribution of the Software and/or the Modified\n"
888: "Software, under terms and conditions that it is free to decide. Said\n"
889: "warranty, and the financial terms and conditions of its application,\n"
890: "shall be subject of a separate instrument executed between the Licensor\n"
891: "and the Licensee.\n"
892: "\n"
893: "\n"
894: " Article 8 - LIABILITY\n"
895: "\n"
896: "8.1 Subject to the provisions of Article 8.2, the Licensee shall be\n"
897: "entitled to claim compensation for any direct loss it may have suffered\n"
898: "from the Software as a result of a fault on the part of the relevant\n"
899: "Licensor, subject to providing evidence thereof.\n"
900: "\n"
901: "8.2 The Licensor's liability is limited to the commitments made under\n"
902: "this Agreement and shall not be incurred as a result of in particular:\n"
903: "(i) loss due the Licensee's total or partial failure to fulfill its\n"
904: "obligations, (ii) direct or consequential loss that is suffered by the\n"
905: "Licensee due to the use or performance of the Software, and (iii) more\n"
906: "generally, any consequential loss. In particular the Parties expressly\n"
907: "agree that any or all pecuniary or business loss (i.e. loss of data,\n"
908: "loss of profits, operating loss, loss of customers or orders,\n"
909: "opportunity cost, any disturbance to business activities) or any or all\n"
910: "legal proceedings instituted against the Licensee by a third party,\n"
911: "shall constitute consequential loss and shall not provide entitlement to\n"
912: "any or all compensation from the Licensor.\n"
913: "\n"
914: "\n"
915: " Article 9 - WARRANTY\n"
916: "\n"
917: "9.1 The Licensee acknowledges that the scientific and technical\n"
918: "state-of-the-art when the Software was distributed did not enable all\n"
919: "possible uses to be tested and verified, nor for the presence of\n"
920: "possible defects to be detected. In this respect, the Licensee's\n"
921: "attention has been drawn to the risks associated with loading, using,\n"
922: "modifying and/or developing and reproducing the Software which are\n"
923: "reserved for experienced users.\n"
924: "\n"
925: "The Licensee shall be responsible for verifying, by any or all means,\n"
926: "the suitability of the product for its requirements, its good working\n"
927: "order, and for ensuring that it shall not cause damage to either persons\n"
928: "or properties.\n"
929: "\n"
930: "9.2 The Licensor hereby represents, in good faith, that it is entitled\n"
931: "to grant all the rights over the Software (including in particular the\n"
932: "rights set forth in Article 5).\n"
933: "\n"
934: "9.3 The Licensee acknowledges that the Software is supplied \"as is\" by\n"
935: "the Licensor without any other express or tacit warranty, other than\n"
936: "that provided for in Article 9.2 and, in particular, without any warranty \n"
937: "as to its commercial value, its secured, safe, innovative or relevant\n"
938: "nature.\n"
939: "\n"
940: "Specifically, the Licensor does not warrant that the Software is free\n"
941: "from any error, that it will operate without interruption, that it will\n"
942: "be compatible with the Licensee's own equipment and software\n"
943: "configuration, nor that it will meet the Licensee's requirements.\n"
944: "\n"
945: "9.4 The Licensor does not either expressly or tacitly warrant that the\n"
946: "Software does not infringe any third party intellectual property right\n"
947: "relating to a patent, software or any other property right. Therefore,\n"
948: "the Licensor disclaims any and all liability towards the Licensee\n"
949: "arising out of any or all proceedings for infringement that may be\n"
950: "instituted in respect of the use, modification and redistribution of the\n"
951: "Software. Nevertheless, should such proceedings be instituted against\n"
952: "the Licensee, the Licensor shall provide it with technical and legal\n"
953: "assistance for its defense. Such technical and legal assistance shall be\n"
954: "decided on a case-by-case basis between the relevant Licensor and the\n"
955: "Licensee pursuant to a memorandum of understanding. The Licensor\n"
956: "disclaims any and all liability as regards the Licensee's use of the\n"
957: "name of the Software. No warranty is given as regards the existence of\n"
958: "prior rights over the name of the Software or as regards the existence\n"
959: "of a trademark.\n"
960: "\n"
961: "\n"
962: " Article 10 - TERMINATION\n"
963: "\n"
964: "10.1 In the event of a breach by the Licensee of its obligations\n"
965: "hereunder, the Licensor may automatically terminate this Agreement\n"
966: "thirty (30) days after notice has been sent to the Licensee and has\n"
967: "remained ineffective.\n"
968: "\n"
969: "10.2 A Licensee whose Agreement is terminated shall no longer be\n"
970: "authorized to use, modify or distribute the Software. However, any\n"
971: "licenses that it may have granted prior to termination of the Agreement\n"
972: "shall remain valid subject to their having been granted in compliance\n"
973: "with the terms and conditions hereof.\n"
974: "\n"
975: "\n"
976: " Article 11 - MISCELLANEOUS\n"
977: "\n"
978: "\n"
979: " 11.1 EXCUSABLE EVENTS\n"
980: "\n"
981: "Neither Party shall be liable for any or all delay, or failure to\n"
982: "perform the Agreement, that may be attributable to an event of force\n"
983: "majeure, an act of God or an outside cause, such as defective\n"
984: "functioning or interruptions of the electricity or telecommunications\n"
985: "networks, network paralysis following a virus attack, intervention by\n"
986: "government authorities, natural disasters, water damage, earthquakes,\n"
987: "fire, explosions, strikes and labor unrest, war, etc.\n"
988: "\n"
989: "11.2 Any failure by either Party, on one or more occasions, to invoke\n"
990: "one or more of the provisions hereof, shall under no circumstances be\n"
991: "interpreted as being a waiver by the interested Party of its right to\n"
992: "invoke said provision(s) subsequently.\n"
993: "\n"
994: "11.3 The Agreement cancels and replaces any or all previous agreements,\n"
995: "whether written or oral, between the Parties and having the same\n"
996: "purpose, and constitutes the entirety of the agreement between said\n"
997: "Parties concerning said purpose. No supplement or modification to the\n"
998: "terms and conditions hereof shall be effective as between the Parties\n"
999: "unless it is made in writing and signed by their duly authorized\n"
1000: "representatives.\n"
1001: "\n"
1002: "11.4 In the event that one or more of the provisions hereof were to\n"
1003: "conflict with a current or future applicable act or legislative text,\n"
1004: "said act or legislative text shall prevail, and the Parties shall make\n"
1005: "the necessary amendments so as to comply with said act or legislative\n"
1006: "text. All other provisions shall remain effective. Similarly, invalidity\n"
1007: "of a provision of the Agreement, for any reason whatsoever, shall not\n"
1008: "cause the Agreement as a whole to be invalid.\n"
1009: "\n"
1010: "\n"
1011: " 11.5 LANGUAGE\n"
1012: "\n"
1013: "The Agreement is drafted in both French and English and both versions\n"
1014: "are deemed authentic.\n"
1015: "\n"
1016: "\n"
1017: " Article 12 - NEW VERSIONS OF THE AGREEMENT\n"
1018: "\n"
1019: "12.1 Any person is authorized to duplicate and distribute copies of this\n"
1020: "Agreement.\n"
1021: "\n"
1022: "12.2 So as to ensure coherence, the wording of this Agreement is\n"
1023: "protected and may only be modified by the authors of the License, who\n"
1024: "reserve the right to periodically publish updates or new versions of the\n"
1025: "Agreement, each with a separate number. These subsequent versions may\n"
1026: "address new issues encountered by Free Software.\n"
1027: "\n"
1028: "12.3 Any Software distributed under a given version of the Agreement may\n"
1029: "only be subsequently distributed under the same version of the Agreement\n"
1030: "or a subsequent version, subject to the provisions of Article 5.3.4.\n"
1031: "\n"
1032: "\n"
1033: " Article 13 - GOVERNING LAW AND JURISDICTION\n"
1034: "\n"
1035: "13.1 The Agreement is governed by French law. The Parties agree to\n"
1036: "endeavor to seek an amicable solution to any disagreements or disputes\n"
1037: "that may arise during the performance of the Agreement.\n"
1038: "\n"
1039: "13.2 Failing an amicable solution within two (2) months as from their\n"
1040: "occurrence, and unless emergency proceedings are necessary, the\n"
1041: "disagreements or disputes shall be referred to the Paris Courts having\n"
1042: "jurisdiction, by the more diligent Party.\n"
1043: "\n"
1044: "\n"
1045: "Version 2.0 dated 2006-09-05.\n"
1046: ;
1047: #endif
1048:
1049: // vim: ts=4
CVSweb interface <joel.bertrand@systella.fr>
![[BACK]](/cvsweb/icons/back.gif){kind=icon}
Return to licence.h CVS log ![[TXT]](/cvsweb/icons/text.gif){kind=icon}
![[DIR]](/cvsweb/icons/dir.gif){kind=icon}
Up to [local] / rpl / src